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Tout connaître du Livret Développement Durable et Solidaire

Publié le 24/02/2020  Par Epargne Mensuelle

Anciennement appelé LDD ou Livret de Développement durable, le LDDS ou Livret de Développement Durable Solidaire a remplacé le CODEVI en 2007. Faisant partie des Livrets d’épargne défiscalisés, le LDDS est une solution d’épargne dont le fonctionnement et les principales caractéristiques s’apparentent à ceux du Livret A. Le Livret de développement durable solidaire permet d’épargner sans frais et sans impôt tout en contribuant à la protection de l’environnement, au développement de PME et à financer l’économie sociale et solidaire. 

Les caractéristiques du Livret de Développement Durable Solidaire

Le Livret de développement durable et solidaire appartient à la famille des livrets d’épargne rémunérés et défiscalisés. Les caractéristiques de ce livret d’épargne se définissent en huit principaux points :   

  • Le taux : Depuis l’année 2003, le taux d’intérêt de ce livret est le même que celui du Livret A. Ainsi, depuis 2015, le taux de rémunération du Livret de Développement durable et solidaire est passé à 0, 75 % (Source : service-public.fr). 
  • Le plafond du LDDS : Depuis 2012 le plafond des dépôts sur ce livret d’épargne est limité à 12 000 €, hors intérêts. 
  • Fiscalité : Le Livret de Développement durable et solidaire fait partie des produits d’épargne défiscalisée. De fait, les intérêts de ce livret sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.  
  • Bénéficiaires : Le LDDS s’ouvre à toute personne physique mineure ou majeure qui a son domicile fiscal en France. 
  • Nombre de Livrets A par personne : Une personne ne peut détenir qu’un seul compte épargne LDDS. Le nombre de livrets est limité à 2 par foyer, pour chaque conjoint. Un enfant, mineur ou majeur, ne peut souscrire à un Livret de Développement durable que s’il n’est plus rattaché au foyer fiscal de ses parents. 
  • Montant minimal pour l’ouverture d’un livret : Pour souscrire à ce produit d’épargne, la loi ne prévoit pas de montant minimal. Toutefois les banques demandent généralement 15 € de dépôt initial pour ouvrir un livret de développement durable et solidaire. 
  • Montant minimal de versement et de retrait : Le montant minimal pour les versements tout comme celui des retraits est libre dans le cas d’un Livret d’épargne de développement durable et solidaire.  
  • Les frais pour le Livret de Développement durable et solidaire : Que ce soit pour l’ouverture, la clôture, le versement ou le retrait sur un LDDS, il n’y a auncun frais. 

Ouverture et clôture d’un Livret de Développement durable et solidaire

Un contribuable ne peut détenir qu’un seul Livret de Développement durable et solidaire, mais celui-ci peut être cumulé avec d’autres livrets d’épargne administrés par l’État. 

Tous les établissements bancaires proposent aujourd’hui ce produit d’épargne à leurs clients. Généralement, les banques demandent un dépôt minimum de 10 € ou 15 € pour l’ouverture d’un Livret de Développement durable et solidaire. 

Pour la fermeture de son LDDS, un contribuable peut formuler sa demande par lettre adressée à la banque. Il peut également demander la fermeture de son compte directement auprès du gestionnaire de la banque. Dans les deux cas, le client doit préciser les références de son Livret d’épargne et le compte sur lequel les fonds seront transférés. À noter que si la clôture du compte épargne a lieu au cours de l’année, les intérêts sur la période courue sont versés sur le compte à la date de clôture. 

Calcul du taux du Livret de Développement durable et solidaire

La méthode de calcul du taux de rémunération du Livret de Développement durable et solidaire est la même que celle du Livret A.  Ainsi, le taux d’intérêt d’un Livret de Développement durable et solidaire est révisé 2 fois par an : le 1er février et le 1er août. De fait, en cas de changement, le nouveau taux s’applique directement aux LDDS déjà souscrits. Depuis début août 2015, le taux du LDDS est de 0,75 % net d’impôt. Les intérêts sont calculés en suivant la règle des quinzaines, soit 2 fois par mois, et sont cumulés sur l’année. Les intérêts acquis par un LDDS sont ainsi versés sur le livret tous les 31 décembre et inscrits sur le compte dès le 1er janvier de l’année qui suit.

Pour bénéficier pleinement de la rémunération d’un Livret de Développement durable et solidaire, il est conseillé de faire ses versements avant le 1er ou avant le 16 du mois et les retraits à partir du 1er ou du 16 du mois. Il faut savoir que les intérêts du Livret de Développement durable et solidaire ne sont ni soumis à l’impôt sur le revenu ni assujettis aux prélèvements sociaux

Le Livret de Développement durable et solidaire en chiffre

Avec le Livret A, le Livret de Développement durable et solidaire fait partie des produits d’épargne préférés des Français. En 2019, le Livret de Développement durable et solidaire a connu un regain d’intérêt auprès des épargnants. De janvier à juillet 2019, la collecte atteint les 3,25 milliards d’euros soit presque deux fois plus que la collecte sur la même période en 2018 qui était de 1,88 milliard d’euros. Ainsi, fin 2018, les encours de Livrets de Développement durable et solidaire détenus par les ménages ont atteint 107,2 milliards d’euros, soit une avancée de 3,2 %. Sur l’ensemble de l’année 2018, la collecte cumulée a été évaluée à 2,61 milliards d’euros soit 21 % de plus qu’en 2017. (Source : Rapport OER 2018, banque-france.fr)

Mais les chiffres ne sont pas encore prêts à battre la collecte record de 2012 de 13,94 milliards d’euros. Un gain d’intérêt qui a fait suite au doublement du plafond de ce livret. Mais le Livret de Développement durable et solidaire a commencé à perdre son attrait en 2014 quand son taux de rémunération est passé à 1 %. Situation qui n’a guère changé quand une année après, le taux de rémunération du LDDS est revu à 0,75 %.

Le LDDS : des fonds disponibles, des intérêts défiscalisés

Outre son plafond et sa fiscalité, la disponibilité du Livret de Développement Durable et Solidaire est sans doute l’avantage le plus attractif pour les épargnants. De quoi démarrer dans de bonnes conditions un plan épargne court, moyen ou long terme. Les fonds sur un Livret de Développement Durable et Solidaire sont disponibles à tout moment, et il n’y a aucun frais, que ce soit pour les retraits ou pour les versements. 

Simple et avantageux, le LDDS gagne en popularité. Certes, son taux de rémunération est relativement faible. Mais le LDDS reste un produit qui permet d’accéder à une épargne défiscalisée. Quant aux fonds, ils restent disponibles à tout moment.

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