Comprendre la fiscalité de vos placements

Il existe de nombreux produits d’épargne sur lesquels vous pouvez placer votre argent. Toutefois, la fiscalité appliquée peut être différente d’un produit à un autre. Voici ce qu’il faut savoir.

Exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux

Les livrets d’épargne réglementaires, constituant votre épargnant disponible, sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il s’agit du Livret A, du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), du Livret d’Epargne Populaire (LEP), du Livret Jeune ou encore du Compte Sur Livret (CSL).

Dans le cadre d’une trésorerie court-terme, ces livrets d’épargne sont indispensables. Tout de suite disponibles, ils permettent de vous constituer un matelas solide et sécurisé.

Exonérés d’impôts sur le revenu mais avec des prélèvements sociaux

Parmi vos livrets, certains sont soumis aux prélèvements sociaux. C’est le cas du Compte Epargne Logement (CEL).

C’est également le cas du Plan Epargne Logement (PEL) qui, chaque année, est soumis aux prélèvements sociaux. Pour tout PEL ouvert avant 2018, les intérêts générés sont également exonérés d’impôt sur le revenu et ce jusqu’à la veille du 12ème anniversaire du plan.

La fiscalité est moins avantageuse pour les PEL ouverts depuis janvier 2018. En effet, les intérêts sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU ou “Flat Tax”) au taux global de 30 % (12,80 % d'impôts sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux). L’épargnant peut toutefois opter pour l’application du barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour lui.

Assurance-vie et PEA

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) n’est soumis qu’aux prélèvements sociaux et ce uniquement au moment du retrait. A condition toutefois que celui-ci soit effectué après 5 années de détention. Pour des retraits réalisés avant les 5 années de détention, les gains seront soumis à la Flat Tax (12,80 % d'impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).

L’assurance-vie présente également un cadre fiscal avantageux. Cela dépendra là aussi de la date du rachat (équivalent à un retrait) et de la date à laquelle le contrat a été souscrit. Par exemple, pour un contrat ouvert après 2017 et un rachat réalisé au bout huit années, les intérêts générés par les premiers 150 000€ versés seront imposés à 7,50 % d’impôt en plus des prélèvements sociaux de 17,20 %. Cette fiscalité s’applique après abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les intérêts.

Veillez donc à bien identifier la date de souscription de votre contrat, la date de vos versements et la date à laquelle vous souhaitez effectuer vos rachats (par exemple, tous versements effectués avant 1997 sur votre contrat sont exonérés).

Le plan d’épargne retraite

Le plan d’épargne retraite, créé en 2019, est un placement simplifié et beaucoup plus souple que les désormais anciens produits disponibles sur le marché.

L'avantage fiscal du PER tient notamment dans le choix de l'imposition à l'entrée ou la sortie du contrat. Les versements volontaires sur un PER individuel ou collectif peuvent être déduits du revenu imposable dans la limite d’un plafond établi :

• 10 % des revenus d'activité professionnelle déclarés au titre de l’année N-1, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
• OU si elle est plus élevée, une somme égale à 10 % du montant annuel du PASS.

Ces versements sont imposables à la sortie :

• Lors d’une sortie en capital, les plus-values sont assujetties au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30%, dont 17,2% de prélèvements sociaux. Le capital quant à lui est taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
• Lors d’une sortie en rente, la rente est assujettie à l’impôt sur le revenu suivant le régime fiscal des rentes viagères à titre gratuit. C’est-à-dire que la rente est taxée suivant le barème progressif de l’impôt sur le revenu, et ce après un abattement de 10 % dans la limite de 3 812 euros.